Puis-je vendre mes produits savons et cosmétiques faits main juste comme ca? non…….

Parce que ca semble encore trop méconnu qu’on doit respecter des règles pour la vente….un petit rappel Wink

 

(traduction google)
http://www.creationsfromeden.com/resources/frequently_asked_questions/canadian_cosmetic_act_faq 
FAQ canadienne Cosmetic Act

Dois-je inscrire mes produits avec Santé Canada avant la vente?

La notification est obligatoire pour la vente de cosmétiques au Canada, conformément à l’article 30 du Règlement sur les cosmétiques. Cela implique de soumettre un formulaire dument rempli cosmétique de notification (CNF) à Santé Canada dans les 10 premiers jours d’un produit cosmétique est disponible à la vente. Le CNF complété fournit des informations spécifiques de produits, y compris:

  • adresse et informations de sociétés associées de contact;
  • le but de la cosmétique (par exemple: shampooing, nettoyant pour la peau);
  • forme de la cosmétique (par exemple: gel, solide, liquide);
  • ingrédients de la cosmétique;
  • et la concentration ou la gamme de concentrations des ingrédients.

Il n’y a pas les frais associés à la procédure de notification cosmétique.L’absence de notification peut entrainer dans un produit refusé l’entrée au Canada ou retiré de la vente. Notification ne constitue pas une évaluation du produit ni une procédure d’approbation, et l’acceptation de la CNF complété par Santé Canada ne constitue en aucun accord de sorte que le produit est classé comme un produit cosmétique ou est en conformité avec toutes les exigences règlementaires.

Quelles informations dois-je sur mon étiquette?

Les étiquettes des cosmétiques doivent fournir:

  • une liste d’ingrédients;
  • l’identité du produit, en anglais et en français;
  • une déclaration de la quantité nette en unités métriques de mesure;
  • le nom et l’adresse du fabricant ou du distributeur; et
  • indications, des avertissements ou des mises en garde, en anglais et en français si nécessaire pour une utilisation sûre du produit.

Les ingrédients doivent être indiqués sur tous les produits cosmétiques, en utilisant des noms reconnus de la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI) que l’on trouve dans le dictionnaire International Cosmetic Ingredient et Manuel.  

Puis-je vendre un répulsif naturel des insectes?

Non, tous les produits antiparasitaires, y compris les insectifuges personnels, sont règlementés au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.Avant qu’un produit est homologué pour utilisation, il doit subir une évaluation scientifique exhaustive et rigoureuse pour que le produit ne présente pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement et d’évaluer son efficacité pour assurer que la plus faible dose efficace est utilisé. Si l’évaluation ne signifie pas qu’un produit peut être utilisé en toute sécurité, il est pas homologué pour l’utilisation au Canada. La même approche est prise lors de la réévaluation des pesticides homologués.
Les entreprises qui souhaitent avoir le droit de vendre un produit antiparasitaire au Canada doivent soumettre des informations détaillées et des données à être évaluées par l’ARLA. Les entreprises doivent fournir toutes les études scientifiques nécessaires pour déterminer si le produit est acceptable en termes de sécurité, de mérite et de la valeur. Selon la complexité de la communication, une évaluation complète peut durer de un certain nombre de semaines, à un an ou plus. Les résultats de l’évaluation, soit dans le produit étant obtenu son inscription et autorisés à la vente et l’utilisation au Canada, ou dans le produit étant refusées à l’enregistrement.

Puis-je vendre un produit de protection solaire naturelle?

Certains produits cosmétiques sont règlementés comme des médicaments si elles ont un effet thérapeutique sur votre corps, tels que la prévention ou le contrôle de la maladie. Par exemple dentifrices contenant du fluorure, les filtres solaires, et antisudorifiques sont tous règlementés comme des médicaments parce qu’ils peuvent aider à prévenir une maladie (cavités), d’états physiques anormaux (coup de soleil), ou de modifier une fonction organique (transpiration). Les réclamations faites pour un produit cosmétique sur une étiquette ou dans une publicité doit être exacte afin qu’ils ne trompent pas le public. Certaines allégations telles que l’attractivité accrue ou de la virilité, sont subjectifs, et par conséquent, ne peuvent pas être règlementés. Les allégations thérapeutiques, d’autre part, ne sont jamais acceptables pour les produits cosmétiques. Tout produit qui est un médicament doit avoir un numéro d’identification du médicament (DIN).

Si quelque chose est approuvé par la FDA, ce que cela signifie qu’il est également approuvé au Canada?

La Food and Drug Administration des États-Unis (ou FDA) est responsable de la protection de la santé publique en assurant la sécurité, l’efficacité et la sécurité des médicaments humains et vétérinaires, produits biologiques, dispositifs médicaux, l’approvisionnement alimentaire de la nation, les cosmétiques et les produits qui émettre un rayonnement dans les États-Unis .
Le Canada a un organisme de règlementation équivalent appelé Santé Canada. Bien que les deux organismes conviennent et de travailler ensemble sur un grand nombre des mêmes problèmes, ils ne sont pas une seule et même.Chaque pays a ses propres règles et règlements qui doivent être suivies.  

Où puis-je trouver plus d’informations sur la loi et la règlementation canadienne des cosmétiques se rapportant à la vente de produits cosmétiques au Canada?

Cliquez ici pour voir les exigences générales pour la vente de produits cosmétiques au Canada.  Sachez-le… il est obligatoire et non une option.  

24 Mars, 2012, lesdits qui ne respecte pas les règles devront payer une amende entre 1000 $ à 25000 $ par infraction

 

 

et une assurance responsabilité commerciale aussi devrait faire partie de vos dépenses.